Le commerce honteux des indulgences renouvelables…

Par Michel Gay

Comme au moyen-âge, le gouvernement a rétabli le commerce lucratif des indulgences pour enrichir les producteurs d’électricité renouvelables qui peuvent ainsi verdir l’électricité, quel que soit le « péché » de son origine fossile ou nucléaire.

Financement du parc nucléaire français

Le financement de la construction du parc nucléaire français actuel n’a bénéficié d’aucun apport de l’État.

La société EDF a dû emprunter, y compris hors de l’hexagone, et assumer le remboursement répercuté sur le prix de vente de l’électricité parmi la moins chère d’Europe. L’entreprise EDF a pris tous les risques industriels de l’investissement et de la construction des 58 réacteurs actuellement en fonctionnement dont profitent tous les Français depuis plus de 30 ans.

Cependant, le marché de l’électricité ayant été ouvert à la concurrence en 2007, l’État a souhaité favoriser l’arrivée de concurrents afin qu’ils puissent trouver leur place sur le marché.

L’Etat a donc imposé à l’entreprise EDF des tarifs réglementés de vente et l’a obligé à céder un quart de sa production nucléaire (100 térawattheures) à un « prix d’ami » aux nouveaux fournisseurs alternatifs souhaitant la concurrencer.

De plus, EDF doit assumer « en même temps » tous les risques du système et de la production (dont l’intermittence des énergies renouvelables éoliennes et solaires).

L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) a ainsi été créé par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi NOME) afin que chaque fournisseur alternatif concurrent d’EDF puisse bénéficier, s’il le souhaite, d’un accès à l’électricité nucléaire de 42 € par mégawattheure, fixé depuis 2012.

Ce droit « de tirage » est partagé entre tous les fournisseurs et couvre en moyenne 68% de leurs besoins. Si la demande totale dépasse ce plafond, les droits de chacun sont revus à la baisse.

Les fournisseurs alternatifs achètent la différence auprès d’autres producteurs ou sur le marché de l’énergie au prix du marché. Quasiment aucun fournisseur alternatif n’est producteur d’électricité. Le fournisseur n’est qu’un intermédiaire qui veut bien se servir chez EDF mais sans en prendre les risques !

Le plafond de l’ARENH n’étant plus suffisant pour répondre à la demande, une plus grande quantité d’électricité est achetée sur le marché à un prix plus élevé que celui fixé par l’ARENH (sauf en périodes de prix négatifs dues aux surproductions intempestives éoliennes et solaires), et les factures des Français augmentent, alors que le prix de l’électricité nucléaire historique n’augmente pas.

L’ARENH est-il obligatoire ?

Non.

Les fournisseurs sont libres d’exercer ce droit ou non pour leurs clients. Il est possible d’acheter la totalité de l’énergie nécessaire à l’approvisionnement des clients via d’autres canaux.

Certains fournisseurs renoncent à leur droit d’ARENH pour des raisons politiques ou d’image (c’est le cas du fournisseur Enercoop).

Ce dispositif appauvri donc EDF en réduisant ses marges sur l’énergie du côté des clients (avec les tarifs réglementés de vente) et du coté des fournisseurs (avec l’ARENH).

L’électricité peut-elle être vraiment verte ?

Il n’existe qu’un seul réseau électrique en France qui mélange toutes les productions, qu’elles soient d’origine fossile, nucléaire, renouvelable, ou autres.  Il est donc impossible de certifier à un client que l’électricité est 100% verte.

Néanmoins, il existe un système de traçabilité via les Garanties d’origine afin de pouvoir suivre la quantité d’énergies renouvelables injectée dans le réseau électrique français (ou européen).

Les fournisseurs d’électricité (y compris EDF…) en achètent pour la consommation de leurs clients qui veulent acheter « vert ».

Ainsi, un producteur d’électricité issue de sources d’énergies renouvelables peut vendre d’un côté son électricité à un acteur et de l’autre ses garanties d’origine…

Un des deux acteurs pourra alors se revendiquer 100% vert alors qu’il produit son électricité avec du gaz ou du charbon !

C’est ainsi qu’un fournisseur d’énergie a le droit de dire qu’il est 100% renouvelable car il a payé une Garantie d’origine, un impôt vert, une forme de racket institutionnalisé.

 

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